Le secteur des services à la personne est un secteur en pleine croissance. C’est un métier qui regroupe diverses activités répondant aux modes de vie et aux besoins des particuliers. Les prestations proposées sont liées à la famille, aux personnes dépendantes et à la vie quotidienne. Quoi qu’il en soit, pour pouvoir exercer ce métier, sachez qu’il y a des règles spécifiques que vous devez respecter. Découvrez dans cet article toutes les informations que vous devez savoir sur la création d’une entreprise de services à la personne.

Zoom sur les activités proposées par une entreprise de services à la personne

–Les services liés à la vie quotidienne

Cela consiste à simplifier la vie des particuliers en les aidant dans les tâches domestiques (repassage, ménage, préparation des repas, etc.). Cela peut également inclure les travaux de jardinage, le bricolage et la livraison des courses.

-Les services à la famille

L’aide à la famille consiste à la prise en charge des enfants (garde, accompagnement pour aller à l’école, soutien scolaire). Cependant, depuis quelque temps, ce service inclut également la réalisation des tâches administratives et informatiques.

–Les services aux personnes âgées ou handicapées

Cette catégorie de services peut concerner différents types de prestations. En effet, la mission principale du personnel d’aide aux personnes âgées est de les aider dans leur quotidien (toilette, les aider à se lever, etc.). Par ailleurs, ils peuvent être sollicités pour accompagner et conduire ces personnes dans leur déplacement (courses, rendez-vous chez le médecin, etc.).

La déclaration de l’entreprise auprès de la Direccte

La déclaration de l’entreprise n’est pas une démarche obligatoire. Toutefois, ceci permet à l’entreprise de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux activités, ou pour en faire profiter les clients. Quels sont ces avantages ?

-Réduction du taux du TVA

Ceci porte sur les activités qui sont effectuées à domicile. Toutefois, la réduction dépend de la nature de la prestation.

-Le client d’impôt sur le revenu

En déclarant l’entreprise, les clients particuliers de l’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui peut aller jusqu’à 50 %. Toutefois, ceci ne concerne que les prestations liées aux services à la personne.

-L’allègement des charges patronales

L’entreprise déclarée bénéficie d’une réduction des charges patronales de sécurité sociale.

L’obtention de l’agrément

Les activités suivantes doivent être soumises à une demande d’agrément :

-La garde d’enfants âgés de moins de 3 ans à domicile ainsi que leur accompagnement

-L’assistance des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite

-L’accompagnement et la conduite de ces personnes dans leur véhicule personnel dans tout leur déplacement.

La demande d’agrément doit être déposée auprès de la Direccte du département dans lequel est situé le siège social de l’entreprise. En outre, vous devez joindre des justificatifs concernant la nature des prestations proposées, les conditions d’emploi des intervenants, etc. au dossier. La Direccte dispose généralement de 3 mois pour étudier la demande d’agrément. Toutefois, si aucune réponse ne parvient au bout de ce délai, cela signifie que l’agrément est accordé. La validité de l’agrément dure 5 ans. Cependant, il est indispensable d’adresser à l’administration un bilan de l’activité tous les trois mois. Par ailleurs, certaines conditions sont indispensables pour l’obtention d’un agrément. En effet, les services proposés doivent être effectués dans le domicile du client. En plus de cela, l’entreprise doit disposer des moyens matériels et humains indispensables aux services proposés.

Quid du statut juridique

Avoir un statut juridique est indispensable dans les démarches administratives de la création d’une entreprise. Pour cela, celle-ci doit choisir entre les possibilités existantes : SAS, SARL, association, entreprise individuelle, etc. Toutefois, le choix du statut juridique doit tenir compte de certains paramètres. En effet, le statut choisi doit être compatible avec le statut social du dirigeant, le régime fiscal de l’entreprise ainsi que la nature des prestations proposées.